Afin de procéder à l’exécution forcée, transmettez-nous l’original de la décision de justice, ainsi que sa signification. Si cette dernière n’a pas été réalisée, nous y procèderons.
Communiquez-nous également toute information utile sur votre débiteur (son domicile, sa date et son lieu de naissance, son employeur…).
Dans l’attente d’un titre exécutoire définitif, nous pouvons garantir vos droits en prenant des mesures conservatoires sur les biens du débiteur.
Nous disposons d’un large pouvoir d’enquête afin de rechercher toute information utile sur l’état du patrimoine de votre débiteur et sur sa composition.
Pour cela, nous réalisons diverses recherches sur le terrain pour évaluer le degré de solvabilité mobilière du débiteur, sur internet par exemple.
Par ailleurs, nous réalisons des enquêtes de solvabilité auprès des banques, des établissements publics et de tout autres organismes en application de l'Article L. 152-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.
En concertation avec vous nous mettons en place la procédure la plus opportune. Notre but, obtenir satisfaction au plus vite.
Les procédures sont adaptées en fonction de la nature de la décision à exécuter.
Par exemple, pour la restitution d’un bien matériel, la SCP CDJ 72 - David BOURCIER - Guillaume PIRON - Kévin BODIN, Commissaires de Justice associés / Huissiers, met en œuvre la saisie appréhension et la saisie-revendication. Ces procédures simples et rapides, vous permettent d’obtenir la restitution d’un bien meuble détenu entre les mains d’une tierce personne.
Pour le recouvrement de sommes d’argent, diverses procédures peuvent être mises en œuvre :
Par ailleurs, les mesures d’expulsion et d’évacuation vous permettent d’obtenir la libération des lieux occupés par vos locataires. Parallèlement, nous assurons le recouvrement des loyers en usant des procédures d’exécution ordinaires.